La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable. (2025-2)

La date limite de soumission est le lundi 24 jfévrier 2025 à 18 heures (heure de l'Est).

L'AMJ a joint ses efforts à ceux du Fond Rocket Shaw et bien d'autres, et invite les producteurs et les diffuseurs, membres ou non de l'AMJ, à utiliser le matériel ci-joint pour soumettre également au CRTC.  

Il est TRÈS important que les membres de l'AMJ utilisent la section qui renvoie à la soumission de l'AMJ à la fin de la lettre.  

Veuillez noter ce qui suit :

Copiez le modèle sur le papier à en-tête de votre entreprise et sauvegardez-le au format PDF.   Les dossiers doivent être soumis au format PDF.  

Nommez le fichier : Nom de l'entreprise Intervention CRTC 2025-2

Les mots en italique dans chaque modèle doivent être personnalisés par chaque producteur en fonction de son activité.

Le producteur peut choisir les statistiques du profil à inclure dans sa lettre.  .

Il s'agit d'un modèle proposé.  Les producteurs peuvent choisir de le modifier comme bon leur semble (sauf la section concernant les membres de l'AMJ).

Vous trouverez également ci-joint des instructions sur la façon de soumettre une demande, y compris le lien direct sur le site Web du CRTC, ainsi qu'un exemple de formulaire de commentaire d'intervention afin que vous sachiez à quoi vous attendre lorsque vous soumettrez votre demande.

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Nous vous remercions de votre coopération.

L'AMJ

Télécharger les documents :

Lettre gabarit MEMBRE Intervention Letter CRTC 2025-2

Lettre gabarit NON-MEMBRE Intervention Letter CRTC 2025-2

Comment soumettre une intervention

Exemple de formulaire d'intervention complété

Vous trouverez ci-dessous les règles de participation concernant les réponses :

Page 28 de la BNC 2025-2

109. La Commission invite les parties intéressées à formuler des observations sur les points et les questions susmentionnés. La Commission acceptera les observations qu'elle recevra au plus tard le 24 février 2025. Seules les parties qui déposent des observations peuvent déposer une réponse aux questions soulevées pendant la période de dépôt des observations. La date limite de dépôt des réponses est fixée au 11 mars 2025.

Il n'y a pas d'obligation de répondre le 11 mars 2025 ou de déposer une réponse après l'audition (il y aura une phase finale de réponse 10 jours après l'audition).  Le dépôt d'une intervention le 24 février donne aux parties la possibilité de participer si elles le souhaitent.